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Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 14/03/2026

1. Objet et Engagement

Les présentes Conditions Générales de Vente réagissent les relations entre l'agence web MJ Agency (Jean-Paul & Michel) et ses clients. Notre modèle d'affaires est fondé sur l'efficacité absolue et la transparence totale.

2. Commande et Modalités de Paiement

Chez MJ Agency, nous opérons sur un système de paiement simple et direct : la facturation est de 100% à la commande.

Aucun début d'exécution ou de réservation de ressources ne sera entrepris avant le paiement intégral du devis. Nous n'acceptons aucun acompte partiel, ni aucun paiement échelonné. Le règlement de la prestation confirme formellement l'accord entre les deux parties.

3. Réalisation et Livraison

Une fois le paiement certifié, nous concevons, développons et optimisons votre produit sur-mesure selon les délais estimés ensemble. À la livraison (mise en ligne sur votre nom de domaine), le site est pleinement opérationnel.

4. Propriété, Maintenance et Mises à jour

Dès la livraison, le Client devient l'unique et entier propriétaire de son produit final.

Toutefois, notre accompagnement ne s'arrête pas au lancement. MJ Agency assure la maintenance continue, ainsi que le déploiement des mises à jour de sécurité et d'optimisation, afin de garantir la pérennité et les performances de votre site sur le long terme.

5. Droit applicable et litiges

Ces CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige qui ne saurait être résolu à l'amiable, la compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce du siège social du Prestataire.